MISE À JOUR : 21 février 2024
VERSION PRÉCÉDENTE : N/A
AXSO inc. (« AXSO », « nous », « notre ») diffuse cette politique de confidentialité (la « Politique ») pour informer les utilisateurs de la plateforme Eddie offrant des services de repérage de bornes, de planification de trajets, de gestion de portefeuilles, de gestion des préférences et des historiques de recharge, et de paiement de services de recharge sur bornes gérées par AXSO ou des réseaux interopérables (la « Plateforme »). Nous vous invitons donc à lire attentivement son contenu.
Cette Politique vous explique nos pratiques à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez la Plateforme. La Politique ne s'applique pas aux sites web exploités par des tiers, notamment lorsque :
Nous n'assumons pas la responsabilité de la protection des renseignements personnels que vous pourriez fournir ou qui pourraient être collectés par ces tiers. Il vous incombe de consulter les pratiques et politiques de confidentialité de ceux-ci en la matière.
En utilisant notre Plateforme, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément aux pratiques décrites dans cette Politique. Vous consentez également à ce que des données pouvant vous concerner soient recueillies grâce à l'interactivité établie avec votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
En tout temps, vous pouvez retirer, totalement ou partiellement, votre consentement à l'égard du traitement de vos renseignements personnels en écrivant à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous avisons cependant que vous pourriez alors cesser de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Plateforme.
Pour les fins de cette Politique, un « renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d'identifier cette personne, directement ou indirectement. Vous n'avez aucune obligation de fournir des renseignements personnels pour utiliser la Plateforme.
Les renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet incluent :
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez, notamment lorsque vous utilisez notre Plateforme ou que vous remplissez notre formulaire d'inscription. Certaines informations sont également recueillies automatiquement, lorsque vous utilisez notre Plateforme ou que vous vous connectez à votre compte utilisateur grâce à l'utilisation de vos identifiants Apple ou Facebook. Si ces données peuvent être reliées à votre identité, nous les considérerons comme des renseignements personnels et nous les traiterons en conséquence.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont principalement utilisés pour :
Notre Plateforme utilise des fichiers témoins (« cookies »). Les témoins sont de petits fichiers textes que votre navigateur installe automatiquement sur votre ordinateur ou autre appareil et qui permettent de vous reconnaître lors de votre visite. Ces fichiers témoins restent sur votre ordinateur et sont récupérés automatiquement lors de vos visites ultérieures. Seul l'émetteur du fichier témoin est en mesure de lire ce fichier.
Nous utilisons des témoins essentiels au bon fonctionnement de notre Plateforme, notamment pour la gestion de votre compte utilisateur.
Des témoins tiers de connexion sont également utilisés, afin de vous permettre de vous connecter via leurs plateformes. Spécifiquement, il est possible de vous connecter en liant votre compte Facebook ou Apple à celui de la Plateforme. Si vous choisissez d'utiliser ces méthodes de connexion, il vous incombe de consulter les pratiques et politiques de confidentialité d'Apple Inc. (« Apple ») et de Meta Platforms, Inc. (« Meta » ou « Facebook »). AXSO n'est pas responsable de la protection des renseignements personnels que vous pourriez fournir ou qui pourraient être collectés par ces tiers. Toutefois, même si nous n'avons aucun contrôle sur ces réseaux sociaux et plateformes tierces, nous avons jugé essentiel de les mentionner, afin que vous disposiez d'informations claires et complètes sur leur utilisation. Nous vous invitons à cliquer ici pour obtenir des informations sur les cookies de Facebook, ou encore, à consulter l'Engagement de confidentialité d'Apple.
Des témoins de rendement sont aussi utilisés pour que notre Plateforme fonctionne plus efficacement lors de votre visite. Nous utilisons l'information recueillie pour évaluer la popularité de nos pages, analyser les tendances de trafic sur notre Plateforme et orienter les améliorations. Ces témoins ne contiennent aucun renseignement personnel.
À l'exception des cookies essentiels, nous ne placerons des cookies sur vos appareils que si vous y consentez, et ces cookies seront conservés pour une période maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur vos appareils. Au terme de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Les cookies peuvent être gérés et/ou désactivés via les paramètres des cookies de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de la Plateforme. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière de gérer et/ou de désactiver les cookies non essentiels, veuillez consulter le site https://www.allaboutcookies.org/fr/.
Vous n'avez aucune obligation d'accepter de fournir vos données de géolocalisation. Votre consentement sera exigé préalablement à l'activation de la technologie permettant de vous localiser. Nous utilisons des technologies qui permettent de vous géolocaliser lorsque vous activez la fonction de géolocalisation de notre Plateforme. À tout moment, vous pouvez refuser d'être localisé en modifiant les paramètres de la Plateforme. Vous ne serez alors plus en mesure de bénéficier des services de planificateur de trajets et d'identification des emplacements de recharge à proximité.
Nous employons des outils analytiques, comme LocalStorage, Firebase et Google Analytics, pour analyser la manière dont vous utilisez notre Plateforme. Ces informations sont conservées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l'extérieur de la province du Québec, notamment aux États-Unis. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de données, y compris les fichiers témoins. Vous pouvez télécharger le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics en suivant la procédure disponible sur le site https://tools.google.com/. Pour en savoir plus sur LocalStorage (et le stockage local) et comment le désactiver, veuillez consulter le site https://support.google.com/. Enfin, si vous souhaitez désactiver Firebase, veuillez consulter le site https://firebase.google.com/.
Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements personnels que nous détenons. Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l'information et la gouvernance des données chez ASXO. Elles fournissent également le cadre de la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, lorsqu'elles sont nécessaires, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos renseignements personnels par le biais de notre Plateforme respecte les exigences de ce programme.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée en vigueur dans les juridictions où nous faisons affaire. Nous suivons les normes de l'industrie généralement reconnues et les renseignements personnels en notre possession ne sont donc accessibles qu'aux personnes qui ont le pouvoir d'y accéder et qui ne les consultent que lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels et minimiser les risques de pertes, incidents de confidentialité, vols et des accès, usages, modifications et destructions non autorisés. En outre, nous avons recours aux mesures suivantes :
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées moins de 13 ans. Axso ne traite pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans, à moins qu'un parent ou un tuteur légal n'y ait consenti. Si vous pensez que des renseignements personnels ont été collectés auprès d'enfants de moins de 13 ans sans votre consentement préalable, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « À qui puis-je poser mes questions sur la Politique ? ».
Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux membres du personnel d'AXSO, ses mandataires ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent.
Vos renseignements personnels sont traités par le personnel d'AXSO. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein d'AXSO puissent accéder à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.
AXSO peut partager vos renseignements personnels avec ses partenaires dans la mesure où cette divulgation est requise aux fins de la réalisation des finalités décrites ci-dessus. AXSO peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, tels que des fournisseurs de services d'hébergement. Dans le cadre de ces activités, les fournisseurs de services d'AXSO peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour les utiliser pendant une période limitée. Lorsque AXSO fait appel à des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, AXSO met en place des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les renseignements personnels qu'ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs qu'à l'emplacement où vous vous trouvez, auquel cas, des mesures appropriées sont prises par AXSO, telles qu'indiquées ci-dessous dans la section « Vos Renseignements personnels sont-ils transmis à l'extérieur du Québec ? ».
AXSO peut également partager vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si elle croit de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d'une autorité judiciaire compétente, quelle que soit la juridiction ; (iii) se conformer à toute procédure judiciaire signifiée à AXSO ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de AXSO ; (v) appliquer ou vérifier votre respect des ententes conclues avec AXSO, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme du public en général.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre autorisation lorsque nos opérations l'exigent (en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de vente d'actifs, par exemple). Dans le cadre de ce type d'événement, nous pouvons également partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d'un processus de diligence raisonnable.
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et, à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels.
Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables, jusqu'à ce que vous nous demandiez de les détruire. Après une telle période, tout renseignement personnel concerné que nous détenons sera détruit, supprimé ou anonymisé.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans des systèmes sécurisés hébergés sur des serveurs pouvant être situés à l'extérieur du Québec, notamment au Canada. Nous pouvons également retenir les services de fournisseurs de services qui peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Toutefois, nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde, y compris les renseignements personnels confiés à des fournisseurs de services, qu'ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres juridictions ou pays. En particulier, nous nous efforçons de limiter leur accès aux renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec nos fournisseurs afin de garantir un niveau de protection adéquat des renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. Si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet, vous pouvez nous contacter.
Selon la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez de certains droits, tels que les suivants :
Vous disposez également du droit d'introduire, à tout moment, une plainte auprès de l'autorité compétente si vous pensez qu'AXSO ne traite pas vos renseignements personnels conformément à la présente Politique ou aux lois applicables.
Pour toute demande, pour loger une plainte ou pour exercer l'un de vos droits en lien avec cette Politique et la Plateforme, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
75, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage
Montréal (Québec) H2Z 1A4
pvp@axso.io
Pour plus d'information au sujet de l'exercice de vos droits au Québec, vous pouvez également consulter le site suivant : Commission d'accès à l'information du Québec
Vous pouvez communiquer par courriel avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
75, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage
Montréal (Québec) H2Z 1A4
pvp@axso.io
Si vous communiquez avec nous par courriel, vous le faites volontairement. Vous devez alors fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message à : pvp@axso.io. Aucune méthode de transmission par Internet ou d'archivage électronique n'est complètement protégée. Vos envois peuvent toujours se perdre ou être interceptés, piratés ou détruits. Nous vous encourageons à faire preuve d'une grande prudence quand vous décidez du type de renseignements personnels que vous nous faites parvenir par courriel, puisque nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Nous révisons la Politique de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et respecter nos opérations. Si nous mettons à jour cette Politique, nous vous avertirons en vous envoyant un avis soit sur notre Plateforme ou par courriel.